I. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de services SaaS et à la mise à disposition des solutions logicielles dans le cadre du service IoT, le eMitter® Cloudet les applications logicielles et serveur associées. par nous, Futura GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 35, 33178 Borchen, conformément au cahier des charges en Annexe 1. Pour le service et la maintenance, le Service Level Agreement (SLA) s’applique en Annexe 2. Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’achat du matériel informatique et sont par ailleurs complémentaires, elles peuvent être consultées à l’adresse suivante www.futura-germany.com/agb. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur nos conditions générales de vente.
II Objet de la prestation
(1) Nous vous accordons l’accès à eMitter® Cloud et une licence temporaire, simple et non transférable sur les applications logicielles qui peuvent y être consultées pour la durée du contrat.
(2) En outre, pendant la durée du contrat, l’accès à eMitter® Cloud et aux applications logicielles associées est accordé par le biais de l’application eMitter®, que nous mettons gratuitement à disposition pour téléchargement dans Google-Play ou App-Store.
III Début des prestations
La durée du contrat commence au début du mois suivant celui au cours duquel l’achat du dispositif matériel a été effectué.
IV. Frais de mise à disposition, frais de licence et de support
(1) Les frais de licence et de support convenus, qui comprennent à la fois la fourniture du service en nuage et la fourniture du module logiciel, ainsi que la maintenance du logiciel et les services de support, doivent être payés à l’avance.
(2) Les adaptations individuelles, par exemple du module logiciel par une interface individuelle, ainsi que les éventuelles formations sont convenues et facturées séparément.
(3) Les solutions spéciales, telles que les prix complets ou d’autres modèles de prix alternatifs, doivent être convenues dans le cadre d’un contrat individuel.
(1) Nous mettons à disposition une hotline d’assistance du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, sous réserve de modification des dispositions relatives aux horaires de travail de l’entreprise ou des conventions collectives. Sont exclus les jours fériés légaux en Rhénanie-du-Nord-Westphalie ainsi que les 24 et 31 décembre. La hotline d’assistance vous aide en cas de problèmes liés à l’utilisation des modules logiciels et répond aux questions concernant les erreurs de logiciel et les problèmes d’application. Les demandes peuvent également être envoyées par écrit ou par courrier électronique. Le service d’assistance téléphonique ne fournit pas d’explications sur les fonctions spécifiques du logiciel ni sur la mise en œuvre du module logiciel dans vos processus de travail ; il s’agit de prestations que vous pouvez commander par le biais de formations supplémentaires.
Par ailleurs, l’accord sur les niveaux de service figurant dans la
Annexe 2
du présent contrat.
(2) Nous sommes tenus d’assurer la maintenance des modules du logiciel. La maintenance du logiciel comprend notamment l’adaptation aux exigences légales prescrites ainsi que le développement continu du logiciel. Les mises à jour des solutions cloud sont comprises dans la maintenance du logiciel et sont effectuées par nos soins.
(3) Nous ne sommes pas responsables de l’inaccessibilité temporaire de l’application dans le cadre de travaux de maintenance nécessaires. Les travaux de maintenance doivent être annoncés par nos soins avec un préavis de 24 heures. Si une menace pour la sécurité nécessite une action à plus court terme, nous sommes dans ce cas autorisés à effectuer immédiatement les travaux de maintenance.
(1) Étant donné que les logiciels – en particulier les logiciels complexes – ne peuvent pas être développés de manière totalement exempte d’erreurs, nous garantissons uniquement que nos applications logicielles ne présentent pas de dysfonctionnements susceptibles d’affecter leur utilisation de manière plus que négligeable.
(2) Si une erreur de logiciel se produit pendant la durée du contrat, vous devez nous en informer immédiatement. La notification doit être suffisamment concrète pour que le déroulement défectueux du programme puisse être reproduit. Les droits de garantie résultant de l’erreur de logiciel sont tout d’abord limités à une réparation immédiate. Vous n’êtes autorisé à réduire les frais de licence et d’assistance ainsi qu’à résilier le contrat qu’après que la réparation a échoué à deux reprises dans un délai raisonnable ou que nous l’avons refusée de manière sérieuse et définitive.
VII Protection des données
Les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur s’appliquent à l’adresse https://www.futura-germany.com/datenschutz/.
Le traitement de vos données est effectué par nos soins, conformément à l’accord de traitement des commandes figurant à l’annexe 1.
Annexe 3
.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol ou la manipulation selon l’état de la technique.
VIII. Durée du contrat
Le contrat prend effet au début des prestations (point II.) et a une durée de 12 mois. Il se prolonge automatiquement de 12 mois en 12 mois, sauf si l’une des parties résilie le contrat au moins trois mois à l’avance.
Les dispositions légales relatives à la résiliation extraordinaire restent inchangées.
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les frais de licence et d’assistance mensuels en fonction des augmentations ou des diminutions de nos propres coûts totaux. Des exemples d’éléments de coûts qui ont une influence sur le calcul de la redevance sont les coûts de personnel, les coûts de la fourniture technique du support et les autres coûts de vente (facturation, paiement, marketing, etc.), les frais généraux administratifs et autres frais généraux (par exemple, loyer, intérêts et autres frais financiers, coûts du personnel, des prestataires de services et des services, des systèmes informatiques, de l’énergie), ainsi que les taxes, contributions, impôts et redevances imposés par l’État. Les modifications de prix vous seront communiquées au plus tard trois mois avant leur entrée en vigueur, avec leur justification pour le ou les éléments de coûts concernés.