Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services SaaS et à la mise à disposition des solutions logicielles dans le cadre du service IoT, Emitter® Cloud, et des applications logicielles et serveurs associées par nous, Futura GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 35, 33178 Borchen, conformément à la description des prestations figurant à l'annexe 1. Le service et la maintenance sont régis par le Service Level Agreement (SLA) figurant à l'annexe 2. Nos conditions générales de vente, disponibles à l'adresse www.futura-germany.com/agb-emitter-cloud, s'appliquent à l'achat du matériel et sont par ailleurs complémentaires. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur nos conditions générales de vente.
(1) Nous vous accordons l'accès au Cloud Emitter® et une licence temporaire, simple et non transférable sur les applications logicielles qui y sont accessibles pour la durée du contrat.
(2) En outre, pendant la durée du contrat, l'accès à Emitter® Cloud et aux applications logicielles associées est fourni via l'application Emitter® que nous mettons gratuitement à disposition pour téléchargement sur Google Play ou App Store.
La durée du contrat commence au début du mois suivant le mois au cours duquel l'achat du dispositif matériel a été effectué.
(1) Les frais de licence et de support convenus, qui comprennent à la fois la fourniture du service de cloud et la fourniture du module logiciel, ainsi que la maintenance du logiciel et les services de support, sont payables à l'avance.
(2) Les adaptations individuelles, par exemple du module logiciel par une interface individuelle, ainsi que les formations éventuelles sont convenues et facturées séparément.
(3) Des solutions spéciales, telles que des prix complets ou d'autres modèles de prix alternatifs, doivent être convenues dans un contrat individuel.
(1) Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, sous réserve de modifications des horaires de travail de l'entreprise ou des conventions collectives. Les jours fériés légaux en Rhénanie-du-Nord-Westphalie ainsi que les 24 et 31 décembre sont exclus. Le service d'assistance téléphonique vous aide à résoudre les problèmes liés à l'utilisation des modules logiciels et répond aux questions concernant les erreurs logicielles et les problèmes d'application. Les demandes peuvent également être adressées par écrit ou par e-mail. Le service d'assistance téléphonique ne fournit pas d'explications sur des fonctionnalités spécifiques du logiciel ni sur l'implémentation du module logiciel dans vos processus de travail ; de tels services peuvent être commandés par le biais de formations supplémentaires.
Par ailleurs, l'accord sur les niveaux de service figurant à l'annexe 2 du présent contrat s'applique à titre complémentaire.
(2) Nous sommes tenus d'assurer la maintenance des modules du logiciel. La maintenance du logiciel comprend notamment l'adaptation aux exigences légales prescrites ainsi que le développement continu du logiciel. Les mises à jour des solutions cloud sont incluses dans la maintenance logicielle et sont effectuées par nos soins.
(3) Nous ne sommes pas responsables de l'inaccessibilité temporaire de l'Application dans le cadre de travaux de maintenance nécessaires. Nous devons annoncer les travaux de maintenance avec un préavis de 24 heures. Si une menace pour la sécurité nécessite une action à plus court terme, nous sommes en droit d'effectuer les travaux de maintenance immédiatement.
(1) Étant donné que les logiciels, en particulier les logiciels complexes, ne peuvent pas être développés de manière totalement exempte d'erreurs, nous garantissons uniquement que nos applications logicielles ne présentent pas de dysfonctionnements susceptibles d'affecter leur utilisation de manière plus qu'insignifiante.
(2) Si une erreur de logiciel se produit pendant la durée du contrat, vous devez nous en informer immédiatement. La notification doit être suffisamment concrète pour que le déroulement défectueux du programme puisse être reproduit. Les droits de garantie résultant de l'erreur de logiciel sont tout d'abord limités à une réparation immédiate. Vous n'êtes en droit de réduire les frais de licence et d'assistance et de résilier le contrat qu'après deux échecs de la réparation dans un délai raisonnable ou après notre refus sérieux et définitif de la réparer.
La politique de confidentialité du fournisseur s'applique à l'adresse https://www.futura-germany.com/datenschutz/.
Nous traitons vos données en sous-traitance conformément à l'accord de sous-traitance figurant à l'annexe 3.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol ou la manipulation conformément à l'état de l'art.
Le contrat prend effet au début des prestations (point III.) et a une durée de 12 mois. Il est automatiquement reconduit pour 12 mois supplémentaires, sauf si l'une des parties le résilie au moins trois mois avant la fin du contrat.
Les dispositions légales relatives à la résiliation extraordinaire restent inchangées.
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les frais de licence et d'assistance mensuels en fonction des augmentations ou des diminutions de nos propres coûts totaux. Des exemples d'éléments de coûts ayant une influence sur le calcul des frais sont les coûts de personnel, les coûts de fourniture technique du support et autres coûts de vente (facturation, paiement, marketing, etc.), les frais généraux et autres frais administratifs (par exemple, loyer, intérêts et autres frais financiers, coûts du personnel, des prestataires de services et des services, des systèmes informatiques, de l'énergie) et les taxes, contributions, impôts et redevances imposés par l'État. Les modifications de prix vous seront communiquées au plus tard trois mois avant leur entrée en vigueur, ainsi que leur justification par rapport aux éléments de coûts concernés.