Conditions générales de vente

• 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à tous les contrats conclus entre nous, la
Futura GmbH, représentée par ses gérants Oliver Klute & Daniel Schröer, Rudolf-Diesel-Straße 35, 33178 Borchen
et vous, en tant qu’acheteur, les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas conclus par voie de vente à distance via nos boutiques en ligne. Pour les produits numériques, les conditions générales de eMitter® Cloud et le Service Level Agreement (SLA) correspondant s’appliquent également. Nous ne reconnaissons pas les conditions de l’acheteur contraires ou divergentes des présentes conditions générales de vente et les rejetons expressément par la présente. Les conditions générales de vente de l’acheteur qui diffèrent des nôtres, les accords complémentaires et/ou les conventions annexes ne sont valables que si nous les avons expressément acceptés. Les dispositions légales relatives à la primauté de l’accord individuel ne sont pas affectées par cette disposition.

(2) Nous ne proposons nos produits à la vente que dans la mesure où vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l’acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur). La conclusion d’un contrat avec des consommateurs est exclue.

• 2 Naissance du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles de la marchandise se trouvent dans l’offre correspondante.

(2) Sur demande, par téléphone ou sous forme de texte, nous vous soumettons une offre individuelle qui vous est envoyée sous forme de texte et à laquelle nous nous engageons pendant 10 jours (dans la mesure où aucun autre délai n’est indiqué dans l’offre respective). Vous acceptez l’offre par une confirmation sous forme de texte.

(3) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par courrier électronique, de manière partiellement automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

• 3 Prix, conditions de paiement et frais d’expédition

(1) Les prix indiqués dans l’offre respective ainsi que les frais d’expédition représentent des prix nets. Ils n’incluent pas la TVA légale.

(2) Les frais d’expédition occasionnés ne sont pas compris dans le prix d’achat, ils sont indiqués séparément dans l’offre, sauf si la livraison sans frais d’expédition est promise.

(3) Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, d’autres frais non imputables à notre responsabilité peuvent être occasionnés, tels que les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.

(4) Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l’UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l’Union européenne.

(5) Lors de la première commande, le prix d’achat est dû, sauf convention contraire expresse, avant la livraison, immédiatement après réception de la facture par virement bancaire anticipé. Pour les clients existants, l’achat sur facture est effectué avec le délai de paiement convenu. Le paiement s’effectue par virement sur le compte indiqué sur la facture. La déduction d’escomptes n’est autorisée que si elle est expressément indiquée dans l’offre ou la facture correspondante.

(6) En cas de paiement anticipé, vous êtes en retard de paiement au plus tard 30 jours après l’échéance et la réception de la facture ; en cas d’achat sur facture, vous êtes en retard de paiement dès que le délai de paiement convenu est dépassé, sans qu’un autre rappel soit nécessaire. Pendant la période de retard, le prix d’achat doit être majoré d’intérêts au taux légal en vigueur pour les retards de paiement. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages dus au retard. Si vous êtes commerçant, notre droit au taux d’intérêt commercial à l’échéance (§ 353 du Code de commerce allemand) reste inchangé.

(7) Dans la mesure où il ne s’agit pas de contre-créances découlant du même rapport contractuel, vous ne disposez de droits de compensation que si vos contre-créances ont été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée, sont incontestées ou reconnues par nous.

(8) Pour les appareils numériques, les frais d’utilisation d’eMitter®Cloud sont facturés séparément conformément aux conditions générales d’utilisation d’eMitter® Cloud.

• 4 Conditions de livraison

(1) Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que si nous les avons confirmés par écrit. En cas de paiement anticipé par virement, l’envoi de la marchandise n’a lieu qu’après réception par nos services du prix d’achat complet et des frais d’expédition.

(2) Si, contre toute attente, un produit que vous avez commandé n’est pas disponible pour une raison qui ne nous est pas imputable, malgré la conclusion en temps utile d’une opération de couverture adéquate, vous serez immédiatement informé de l’indisponibilité et, en cas de résiliation, les paiements éventuellement déjà effectués vous seront immédiatement remboursés.

(3) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées par nos soins de manière indépendante, dans la mesure où elles ne vous occasionnent pas de frais d’expédition supplémentaires.

• 5 Responsabilité du fait des produits défectueux

(1) Le délai de responsabilité pour vice matériel est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Le raccourcissement des délais ne s’applique pas :

– pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
– dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose ;
– pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d’utilisation habituel pour une construction et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
– en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation de défauts.

(2) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la chose, à l’exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

(3) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par la réparation ou la livraison ultérieure. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L’élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s’il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la chose ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l’utilisation prévue de la marchandise.

• 6 Autres responsabilités

(1) Nous sommes responsables des dommages et intérêts – quel qu’en soit le fondement juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables, sous réserve des limitations légales de responsabilité (p. ex. diligence dans ses propres affaires ; violation insignifiante des obligations), que

• pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

• pour les dommages résultant de la violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l’exécution est la condition sine qua non de la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement) ; dans ce cas, sa responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques.

• Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également en cas de violation des obligations par ou en faveur de personnes dont la faute nous est imputable conformément aux dispositions légales. Elles ne s’appliquent pas dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement un défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la marchandise et pour vos droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En raison d’un manquement à une obligation qui ne consiste pas en un défaut, vous ne pouvez résilier le contrat que si nous sommes responsables de ce manquement. Par ailleurs, les conditions et conséquences juridiques légales relatives à la résiliation et aux dommages et intérêts s’appliquent.

• 7 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, une mise en gage ou un transfert de propriété à titre de garantie n’est pas autorisé.

(3) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales habituelles. Dans ce cas, vous nous cédez d’ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente, nous acceptons la cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

(4) En cas d’association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

(5) Nous nous engageons à libérer sur votre demande les garanties qui vous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

• 8 Choix du droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le lieu d’exécution ainsi que le tribunal compétent sont ceux de notre siège, dans la mesure où vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public doté d’un budget spécial. Il en va de même si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE.

Dernière mise à jour : 29.11.2023